Allan
08/02/2006, 11h32
vBulletin-Ressources.com à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n°1142239 (http://www.cnil.fr/index.php?id=29))
A quoi sert la CNIL ?La CNIL doit faire appliquer la loi "Informatique et libertés". Elle doit donc d'abord informer et conseiller toutes les personnes qui le demandent sur les droits et les obligations prévus par cette loi.
La CNIL doit contrôler que ceux qui ont des fichiers respectent bien certaines règles.
Pour cela, la CNIL doit connaître l'existence de tous les fichiers. Les utilisateurs de fichiers contenant des informations sur des personnes doivent en faire la déclaration à la CNIL. Ces renseignements sont rassemblés dans un grand fichier appelé le "fichier des fichiers". Tout le monde peut écrire à la CNIL pour savoir si un fichier a bien été déclaré.
La CNIL peut faire des contrôles auprès des personnes ou des entreprises qui utilisent des fichiers de données personnelles.
La CNIL doit veiller que les droits des personnes sont respectés. Ceux qui ont des difficultés à exercer ou à faire respecter leurs droits peuvent adresser des plaintes à la CNIL. Dans les cas graves, la CNIL peut donner des avertissements et même dénoncer au juge.
Qu'est-ce que la CNIL ?La CNIL est composée de 17 membres qui peuvent être des parlementaires, des hauts magistrats ou des personnalités désignées en raison de leurs compétences, mais jamais un membre du gouvernement.
Leur mandat est de 5 ans, et il est impossible de mettre fin à celui-ci.
Le Président de la CNIL est élu parmi eux pour 5 ans.
Les commissaires de la CNIL se réunissent environ tous les 15 jours pour trouver des solutions aux problèmes posés par l'utilisation de l'ordinateur par rapport à la protection des informations sur les personnes.
Les commissaires sont assistés de services composés d'environ 80 personnes et dirigés par le président.
Pourquoi la CNIL a-t-elle été créée ?La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés a été créée par une loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.
A cette époque, le gouvernement avait eu l'idée d'identifier chaque personne par un numéro et grâce à ce numéro, les administrations auraient partagé toutes leurs informations sur les gens.
Ce projet montrait les dangers de certaines utilisations de l'informatique : il devenait facile de garder, d'accumuler et d'échanger beaucoup d'informations sur les personnes.
Ces informations sont aussi appelées données personnelles ou nominatives parce qu'elles permettent d'identifier ou de reconnaître des personnes.
Ces informations sont conservées dans des banques de données, qu'on appelle aussi fichiers ou traitements automatisés de données personnelles.
Aujourd'hui, l'utilisation de l'informatique est très courante : l'ordinateur est devenu familier et les puces électroniques sont présentes dans beaucoup d'objets quotidiens (téléphones, agendas, cartes de cantine ou badges d'entrée à l'école...).
Tout cela multiplie les possibilités d'identifier ou de pister les gens.
La CNIL n'est pas là pour empêcher le développement de l'informatique, mais pour que l'informatique apporte des progrès à la société sans limiter les libertés des personnes.
A quoi sert la CNIL ?La CNIL doit faire appliquer la loi "Informatique et libertés". Elle doit donc d'abord informer et conseiller toutes les personnes qui le demandent sur les droits et les obligations prévus par cette loi.
La CNIL doit contrôler que ceux qui ont des fichiers respectent bien certaines règles.
Pour cela, la CNIL doit connaître l'existence de tous les fichiers. Les utilisateurs de fichiers contenant des informations sur des personnes doivent en faire la déclaration à la CNIL. Ces renseignements sont rassemblés dans un grand fichier appelé le "fichier des fichiers". Tout le monde peut écrire à la CNIL pour savoir si un fichier a bien été déclaré.
La CNIL peut faire des contrôles auprès des personnes ou des entreprises qui utilisent des fichiers de données personnelles.
La CNIL doit veiller que les droits des personnes sont respectés. Ceux qui ont des difficultés à exercer ou à faire respecter leurs droits peuvent adresser des plaintes à la CNIL. Dans les cas graves, la CNIL peut donner des avertissements et même dénoncer au juge.
Qu'est-ce que la CNIL ?La CNIL est composée de 17 membres qui peuvent être des parlementaires, des hauts magistrats ou des personnalités désignées en raison de leurs compétences, mais jamais un membre du gouvernement.
Leur mandat est de 5 ans, et il est impossible de mettre fin à celui-ci.
Le Président de la CNIL est élu parmi eux pour 5 ans.
Les commissaires de la CNIL se réunissent environ tous les 15 jours pour trouver des solutions aux problèmes posés par l'utilisation de l'ordinateur par rapport à la protection des informations sur les personnes.
Les commissaires sont assistés de services composés d'environ 80 personnes et dirigés par le président.
Pourquoi la CNIL a-t-elle été créée ?La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés a été créée par une loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.
A cette époque, le gouvernement avait eu l'idée d'identifier chaque personne par un numéro et grâce à ce numéro, les administrations auraient partagé toutes leurs informations sur les gens.
Ce projet montrait les dangers de certaines utilisations de l'informatique : il devenait facile de garder, d'accumuler et d'échanger beaucoup d'informations sur les personnes.
Ces informations sont aussi appelées données personnelles ou nominatives parce qu'elles permettent d'identifier ou de reconnaître des personnes.
Ces informations sont conservées dans des banques de données, qu'on appelle aussi fichiers ou traitements automatisés de données personnelles.
Aujourd'hui, l'utilisation de l'informatique est très courante : l'ordinateur est devenu familier et les puces électroniques sont présentes dans beaucoup d'objets quotidiens (téléphones, agendas, cartes de cantine ou badges d'entrée à l'école...).
Tout cela multiplie les possibilités d'identifier ou de pister les gens.
La CNIL n'est pas là pour empêcher le développement de l'informatique, mais pour que l'informatique apporte des progrès à la société sans limiter les libertés des personnes.