Allan
25/11/2007, 23h17
Contrat de licence vBulletin
_______________
Contrat de licence vBulletin
Le logiciel vBulletin est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et protégée conformément aux lois applicables des bases de données. Jelsoft en conserve la propriété du logiciel vBulletin, indépendamment de la forme sous laquelle les copies peuvent exister. En conséquent, la licence n’est aucunement une vente du logiciel vBullein ou des copies.
En installant et en utilisant vBulletin sur votre serveur, vous êtes en accord avec les conditions générales suivantes. Un tel accord est en votre nom ou celui de l’entreprise qui vous emploie.
La licence vBulletin vous accorde le droit d'installer le logiciel vBulletin sur un serveur Web et un site Web pour chaque licence achetée. Ainsi, une licence achetée vous donne le droit d'éxécuter un exemplaire (une occurence) du logiciel vBulletin sur un seul domaine. Pour chaque exemplaire du logiciel vBulletin installé, une licence est requise. Les modifications du logiciel ou de la base de données pour contourner cette règle sont interdites.
Le logicel vBulletin, après avoir acheté la licence, vous est autorisé seulement à vous. Vous ne pouvez pas louer, accorder une sous-licence, vendre, assigner, engager, donner ou faire disposer sous n'importe quelle forme le logicel à autrui, temporairement ou de façon permanente, sans le consentement écrit de Jelsoft.
Si vous avez une licence valable, vous pouvez fonder un forum supplémentaire d'essai pour évaluer le code, le modèle et les modifications de la base de données. Pour se dégager de tout soupçon lors de la procédure de vérification des licences, placez le logiciel vBulletin dans un dossier appelé 'testvb' et assurez-vous qu'un mot de passe le protège. Ce forum de test ne devra pas être accessible au grand public.
La licence est effective jusqu'à sa fin (illimitée) pour le propriétaire d'une licence ou est valable un an à compter de la date d'achat du logiciel si la licence est louée. Vous pouvez mettre fin à cette durée à tout moment en désinstallant le logiciel et en détruisant n'importe quelles copies sous n'importe quelle fome.
Vous vous engagez à : 1- assurer que, avant l'installation du logiciel, tous vos employés ou agents aient pris connaissance des règles et accords ; et 2- Quand vous prenez possession de toutes les données (y compris les codes sources), listes de logiciel et toute autre information concernant la confidentialité du logiciel, à aucun moment, pendant la période de détention de la licence ou après son échéance, vous ne devez les révéler directement ou indirectement à n'importe quel tiers sans le consentement de Jelsoft.
Jelsoft peut vous permettre de transférer votre licence à une autre personne si votre licence : 1- n'a pas déjà été transférée dans les 12 mois précédents ; et 2- a été acheté plus de trois mois dans le passé ; 3- est une licence achetée (non louée) et valable.
Les licences louées n'ont pas le droit au transfert.
Après l'expiration d'une licence louée, vous avez deux possibilités : soit le logiciel est désinstallé du serveur et détruit, soit une autre licence est achetée.
Tous les clients/utilisateurs d'une licence doivent soumettre le domaine/URL où ils utilisent chaque licence. Cette URL peut être soumise via 'vBulletin members Area'.
Les codes sources du logiciel vBulletin peuvent être changés (à votre propre risque).
Tous les drois d'auteurs (Copyrights) vBulletin se trouvant dans les modèles de conception (Styles) doivent rester inchangés.
Le logiciel vBulletin ne doit en aucun cas être associé ou utilisé de manière à violé le droit de Propriété Intellectuelle. Il ne doit pas être utilisé dans n'importe quelle activité qui violerait ou détournerait les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les secrets de fabrication, brevets tenu par des individus, entreprises ou autres entités.
Si n'importe quel terme de cet accord est violé, Jelsoft se réserve le droit de révoquer la licence à tout moment.
Les remboursements se feront sous la discretion de Jelsoft.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~
Disclaimer de la garantie
Le logiciel vBulletin et les fichiers l'accompagnant sont vendus 'tel quel' et sans aucune garantie quant à l'éxécution.
Jelsoft n'est aucunement responsable du contenu de n'importe quel message d'un forum vBulletin.
Jelsoft ne peut être tenu responsable et n'accepte aucune responsabilité pour tout échec dans la transmission et pour les raisons qui font que la transmission est corrompue, arrive après un retard excessif ou est reçue en forme inintelligible.
Vous devez assumer le risque entier d'utiliser ce logiciel. N'IMPORTE QUELLE RESPONSABILITE DE JELSOFT SERA EXCLUSIVEMENT LIMITEE AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.
Excepté en ce qui concerne le dommage corporel ou la mort provoquée directement par la négligence de Jelsoft, en aucun cas Jelsoft ne sera confronté à vous pour tous dommages, y compris n'importe quels bénéfices perdus, épargne perdue, perte de données ou tous les dommages indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs provenant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser un tel logiciel, même si Jelsoft a été avisé de la possibilité de tels dommages. Rien dans cet accord ne limite la responsabilité pour la déclaration frauduleuse.
Les limites de cet accord excluant ou limitant la responsabilité par rapport à l'infraction des limites implicites par l' « Acte d'approvisionnement de marchandises de 1973 (limites implicites)" ou la "Loi de vente de marchandises de 1979" ne s'appliquent pas quand cet accord est conclu avec un consommateur.
Cette licence vous donne des droits légaux spécifiques et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un pays à l'autre. Quelques juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, ou certains genres de limitations ou exclusions de responsabilité, ainsi les limitations et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. D'autres juridictions permettent des limitations et des exclusions sujet à certaines conditions. Dans ce cas les limitations et les exclusions ci-dessus s'appliqueront dans la plus large mesure possible permise par les lois de telles juridictions applicables. Le cas échéant une partie des limitations ou des exclusions ci-dessus est tenue pour inapplicable, une telle partie sera considérée pour être supprimée de cet accord et le reste de la limitation ou de l'exclusion continuera. Tous droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur (c.-à-d. un acheteur pour privé par opposition à l'utilisation pour affaires, pour l'éducation ou gouvernementale) ne sont pas affectés.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~
Général
De temps en temps, Jelsoft peut inspecter votre intégrité d'enregistrement.
Jelsoft ne prendra aucunement des informations sur votre serveur ou sur vos utilisateurs. Les seules informations vérifiées seront votre numéro de licence et le domaine sur lequel le logiciel vBulletin est exécuté.
Si Jelsoft découvre des contradictions dans l'utilisation du logiciel, vous devez être conscient que vous risquez la perte de votre licence et de faire face à des poursuites pénales pour piraterie du Logiciel.
Vos informations ne seront pas divulgées. De temps en temps, il est important et nécessaire d'enregistrer votre adresse IP pour le contrôle de l'éxécution et la sécurité.
Soyez conscient que nous sous-traitons nos mesures d'anti-piraterie à 'Pirate Reports'. Ces derniers peuvent entrer en contact avec vous pour mettre au clair votre légalité au niveau de la licence et utiliseront une adresse électronique @vbulletin.com ou @piratereports.com.
Cet accord constitue la déclaration complète de l'accord entre vous et Jelsoft et remplace toutes les représentations, des accords ou des accords antérieurs entre vous et Jelsoft.
Jelsoft se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment.
Cet accord est reglementé selon les lois de l'Angleterre et du Pays de galles.
vBulletin ® est une marque déposée de Jelsoft Enterprises Ltd.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Traduction par Sofia, merci à elle ;)
(http://www.vbulletin.com/order/license_agreement.php)
_______________
Contrat de licence vBulletin
Le logiciel vBulletin est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et protégée conformément aux lois applicables des bases de données. Jelsoft en conserve la propriété du logiciel vBulletin, indépendamment de la forme sous laquelle les copies peuvent exister. En conséquent, la licence n’est aucunement une vente du logiciel vBullein ou des copies.
En installant et en utilisant vBulletin sur votre serveur, vous êtes en accord avec les conditions générales suivantes. Un tel accord est en votre nom ou celui de l’entreprise qui vous emploie.
La licence vBulletin vous accorde le droit d'installer le logiciel vBulletin sur un serveur Web et un site Web pour chaque licence achetée. Ainsi, une licence achetée vous donne le droit d'éxécuter un exemplaire (une occurence) du logiciel vBulletin sur un seul domaine. Pour chaque exemplaire du logiciel vBulletin installé, une licence est requise. Les modifications du logiciel ou de la base de données pour contourner cette règle sont interdites.
Le logicel vBulletin, après avoir acheté la licence, vous est autorisé seulement à vous. Vous ne pouvez pas louer, accorder une sous-licence, vendre, assigner, engager, donner ou faire disposer sous n'importe quelle forme le logicel à autrui, temporairement ou de façon permanente, sans le consentement écrit de Jelsoft.
Si vous avez une licence valable, vous pouvez fonder un forum supplémentaire d'essai pour évaluer le code, le modèle et les modifications de la base de données. Pour se dégager de tout soupçon lors de la procédure de vérification des licences, placez le logiciel vBulletin dans un dossier appelé 'testvb' et assurez-vous qu'un mot de passe le protège. Ce forum de test ne devra pas être accessible au grand public.
La licence est effective jusqu'à sa fin (illimitée) pour le propriétaire d'une licence ou est valable un an à compter de la date d'achat du logiciel si la licence est louée. Vous pouvez mettre fin à cette durée à tout moment en désinstallant le logiciel et en détruisant n'importe quelles copies sous n'importe quelle fome.
Vous vous engagez à : 1- assurer que, avant l'installation du logiciel, tous vos employés ou agents aient pris connaissance des règles et accords ; et 2- Quand vous prenez possession de toutes les données (y compris les codes sources), listes de logiciel et toute autre information concernant la confidentialité du logiciel, à aucun moment, pendant la période de détention de la licence ou après son échéance, vous ne devez les révéler directement ou indirectement à n'importe quel tiers sans le consentement de Jelsoft.
Jelsoft peut vous permettre de transférer votre licence à une autre personne si votre licence : 1- n'a pas déjà été transférée dans les 12 mois précédents ; et 2- a été acheté plus de trois mois dans le passé ; 3- est une licence achetée (non louée) et valable.
Les licences louées n'ont pas le droit au transfert.
Après l'expiration d'une licence louée, vous avez deux possibilités : soit le logiciel est désinstallé du serveur et détruit, soit une autre licence est achetée.
Tous les clients/utilisateurs d'une licence doivent soumettre le domaine/URL où ils utilisent chaque licence. Cette URL peut être soumise via 'vBulletin members Area'.
Les codes sources du logiciel vBulletin peuvent être changés (à votre propre risque).
Tous les drois d'auteurs (Copyrights) vBulletin se trouvant dans les modèles de conception (Styles) doivent rester inchangés.
Le logiciel vBulletin ne doit en aucun cas être associé ou utilisé de manière à violé le droit de Propriété Intellectuelle. Il ne doit pas être utilisé dans n'importe quelle activité qui violerait ou détournerait les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les secrets de fabrication, brevets tenu par des individus, entreprises ou autres entités.
Si n'importe quel terme de cet accord est violé, Jelsoft se réserve le droit de révoquer la licence à tout moment.
Les remboursements se feront sous la discretion de Jelsoft.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~
Disclaimer de la garantie
Le logiciel vBulletin et les fichiers l'accompagnant sont vendus 'tel quel' et sans aucune garantie quant à l'éxécution.
Jelsoft n'est aucunement responsable du contenu de n'importe quel message d'un forum vBulletin.
Jelsoft ne peut être tenu responsable et n'accepte aucune responsabilité pour tout échec dans la transmission et pour les raisons qui font que la transmission est corrompue, arrive après un retard excessif ou est reçue en forme inintelligible.
Vous devez assumer le risque entier d'utiliser ce logiciel. N'IMPORTE QUELLE RESPONSABILITE DE JELSOFT SERA EXCLUSIVEMENT LIMITEE AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.
Excepté en ce qui concerne le dommage corporel ou la mort provoquée directement par la négligence de Jelsoft, en aucun cas Jelsoft ne sera confronté à vous pour tous dommages, y compris n'importe quels bénéfices perdus, épargne perdue, perte de données ou tous les dommages indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs provenant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser un tel logiciel, même si Jelsoft a été avisé de la possibilité de tels dommages. Rien dans cet accord ne limite la responsabilité pour la déclaration frauduleuse.
Les limites de cet accord excluant ou limitant la responsabilité par rapport à l'infraction des limites implicites par l' « Acte d'approvisionnement de marchandises de 1973 (limites implicites)" ou la "Loi de vente de marchandises de 1979" ne s'appliquent pas quand cet accord est conclu avec un consommateur.
Cette licence vous donne des droits légaux spécifiques et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un pays à l'autre. Quelques juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, ou certains genres de limitations ou exclusions de responsabilité, ainsi les limitations et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. D'autres juridictions permettent des limitations et des exclusions sujet à certaines conditions. Dans ce cas les limitations et les exclusions ci-dessus s'appliqueront dans la plus large mesure possible permise par les lois de telles juridictions applicables. Le cas échéant une partie des limitations ou des exclusions ci-dessus est tenue pour inapplicable, une telle partie sera considérée pour être supprimée de cet accord et le reste de la limitation ou de l'exclusion continuera. Tous droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur (c.-à-d. un acheteur pour privé par opposition à l'utilisation pour affaires, pour l'éducation ou gouvernementale) ne sont pas affectés.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~
Général
De temps en temps, Jelsoft peut inspecter votre intégrité d'enregistrement.
Jelsoft ne prendra aucunement des informations sur votre serveur ou sur vos utilisateurs. Les seules informations vérifiées seront votre numéro de licence et le domaine sur lequel le logiciel vBulletin est exécuté.
Si Jelsoft découvre des contradictions dans l'utilisation du logiciel, vous devez être conscient que vous risquez la perte de votre licence et de faire face à des poursuites pénales pour piraterie du Logiciel.
Vos informations ne seront pas divulgées. De temps en temps, il est important et nécessaire d'enregistrer votre adresse IP pour le contrôle de l'éxécution et la sécurité.
Soyez conscient que nous sous-traitons nos mesures d'anti-piraterie à 'Pirate Reports'. Ces derniers peuvent entrer en contact avec vous pour mettre au clair votre légalité au niveau de la licence et utiliseront une adresse électronique @vbulletin.com ou @piratereports.com.
Cet accord constitue la déclaration complète de l'accord entre vous et Jelsoft et remplace toutes les représentations, des accords ou des accords antérieurs entre vous et Jelsoft.
Jelsoft se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment.
Cet accord est reglementé selon les lois de l'Angleterre et du Pays de galles.
vBulletin ® est une marque déposée de Jelsoft Enterprises Ltd.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Traduction par Sofia, merci à elle ;)
(http://www.vbulletin.com/order/license_agreement.php)